Conditions Générales d'Utilisation

Plateforme de blog Kynä

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) décrivent les termes et conditions d’utilisation de la plateforme de blog Kynä (https://kyna.eu).

Le terme Association ci-après utilisé désigne l’utilisateur du service Kyna.eu.
Kynä désigne la plateforme de blog.

Mentions légales

Kynä est hébergé sur un serveur mutualisé alwaysdata (https://www.alwaysdata.com), société alwaysdata (21 rue d’Hauteville, 75010 Paris).

Site propulsé par Dotclear (http://fr.dotclear.org), Logiciel libre de publication web distribué sous licence libre GNU General Public License version 2.

Contribution de Greg pour le plugin ferme de blog.

Sylvain Naudin est le propriétaire du nom de domaine kyna.eu, géré par la société Gandi (http://www.gandi.net) (15 place de la Nation, 75011 Paris).

Objet

La plateforme de blog Kynä est un service offert aux associations de loi 1901. Pour en bénéficier, l’Association doit remplir le formulaire à l’adresse https://kyna.eu/request. Parmi les informations obligatoires à renseigner, l’Association fournira les éléments suivants :

  • Nom de l’Association
  • Adresse du siège de l’Association
  • Nom et prénom du Président de l’Association
  • Une adresse e-mail de contact valide

Il sera accordé la création d’un blog par association.

Définitions

L’offre comprend :

  • L’accès à l’administration d’un blog, motorisé par le logiciel libre Dotclear.
  • Un ensemble de thèmes disponible (l’ajout de nouveaux thèmes est soumis à l’approbation de l’administrateur de la plateforme).
  • Un ensemble de plugins disponible ( l’ajout de nouveaux plugins est soumis à l’approbation de l’administrateur de la plateforme).
  • La possibilité de téléverser (upload) des images directement depuis l’interface de Dotclear pour les publier sur le blog de l’Association. L’hébergement de vidéos n’est pas autorisé. D’une manière générale, ne pas abuser de l’espace disque pour les médias.
  • Une adresse de blog du type http://votreassociation.kyna.eu

La sauvegarde du contenu du blog est sous la responsabilité de l’Association, par exemple en cas de défaillance du service d’hébergement, ou d’instabilité de la plateforme.

Données personnelles

L’Association est seule responsable des données qu’elle communique sur Kynä et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Association peut à tout moment accéder aux informations personnelles la concernant et détenues par Kynä, demander leur modification ou leur suppression.
Ainsi, selon l’article 36 de la loi Informatique et Libertés, elle peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Association peut exercer ce droit d’accès et de rectification directement sur le site kyna.eu (https://kyna.eu/contact) ou par mail (administration@kyna.eu).

Limites de responsabilité

Le contenu des pages du blog est réalisé par l’Association, sous sa seule responsabilité. Elle en est l’éditeur au sens de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, en conséquence elle s’engage à communiquer ses coordonnées exactes à Kynä au moment de la création du blog.

Propriété intellectuelle

Le contenu du blog doit être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique.
Le blog ne peut contenir aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Kynä ne peut-être tenue responsable des propos tenus sur sa plateforme de blog, cependant si une plainte nous était adressé, nous fermerions tous blog ne respectant pas les CGU.
Kynä peut être amené à communiquer les informations relatives à l’Association dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Durée et résiliation

Le blog de l’Association est disponible pendant la durée couverte par l’hébergement de la plateforme. Le renouvellement du service d’hébergement est annuel et devra être acquitté pour que le service continu.
Kynä se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans indemnité tout blog qui ne correspondrait pas aux caractéristiques techniques imposées par Kyna.eu ou son hébergeur, ou dont les éléments ou caractéristiques nuiraient au bon fonctionnement du service d’hébergement, ou de bloquer l’accès à tout blog qui consommerait trop de ressources techniques pouvant porter atteinte à l’intégrité physique de la plateforme.
L’Association peut à tout moment demander la suppression de son blog en envoyant un mail à l’adresse administration@kyna.eu. Un second mail de confirmation devra être envoyé avant toute destruction définitive de blog.

Kynä
https://kyna.eu
Contact : snaudin@kyna.eu
Dernière mise à jour le 29 décembre 2010

Par Sylvain

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